CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Applicables au
Version 1.0

La société LES MERVEILLES FACTORY (ci-après LES MERVEILLES), société par actions simplifiée à associé unique au capital social de 1500 euros inscrite au Registre du Commerce de Paris sous le numéro 829 343 946 et dont le siège social est situé 19 rue Yves Toudic, 75010 Paris, numéro de TVA Intracommunutaire FR86829343946, édite le site www.lesmerveilles.fr (ci-après le Site) sur lequel elle propose des retraites yoga.

1- Champs d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les conditions applicables à toute utilisation du Site et aux ventes conclues entre d’une part les personnes effectuant un achat via le Site (ci-après dénommées « le Client »)  et d’autre part LES MERVEILLES.

Toutes utilisations du Site et ventes conclues sont ainsi soumises à l’acceptation et au respect des présentes Conditions Générales de Vente ; dès lors, si l’utilisateur ou le Client ne les accepte pas, il lui appartient de ne plus utiliser le Site.

Si le Client ou l’utilisateur souhaite consulter les versions antérieures de nos Conditions Générales de Vente, il lui appartient de faire une demande par courriel à l’adresse suivante info@lesmerveilles.com en précisant la date des Conditions Générales de Vente dont il souhaite prendre connaissance.

Le Client déclare intervenir en tant que consommateur, à titre non commercial, être majeur et avoir la pleine capacité juridique ou, le cas échéant, bénéficier de l’autorisation de son représentant légal, de son tuteur ou de son curateur.

LES MERVEILLES se réserve le droit de refuser toute commande manifestement disproportionnée dont les quantités apparaitraient anormales pour un consommateur et caractériseraient un approvisionnement professionnel fait dans un but commercial.

2. Conditions d’accès et utilisation du Site :

Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à internet. L’utilisateur est responsable de son équipement informatique ainsi que de son accès à internet.  Tous les coûts relatifs à l’accès au Site restent à la charge de l’utilisateur/Client.

LES MERVEILLES mettra en œuvre tous les moyens afin d’assurer un accès au Site 24h/24, 7 jours/7, mais ne peut être tenue responsable de toute problème, dysfonctionnement du Site qui empêcherait tout accès au Site et/ou aux différents services proposés par LES MERVEILLES ; LES MERVEILLES fera son possible afin de résoudre tout problème dans les meilleurs délais.

3. Formules proposées

LES MERVEILLES propose deux types de retraites :

    1. Les retraites avec hébergement

Le Client réserve alors une formule tout compris comprenant les prestations détaillées sur la page de la retraite considérée.

L’ensemble des prestations décrites dont l’objet d’un règlement auprès des MERVEILLES.

    1. Les retraites sans hébergement

Le Client réserve des prestations sur le site des MERVEILLES et doit séparément gérer son hébergement directement auprès du tiers concerné.

    1. Le transport

Les transports et obtention de documents requis pour un voyage ne sont pas organisés ni pris en charges par LES MERVEILLES et restent à la charge du Client.

    1. L’équipe

LES MERVEILLES propose pour chaque retraite une équipe de professionnels pressentie pour réaliser les prestations.

Toutefois, l’équipe est susceptible d’évoluer entre la réservation et la retraite et LES MERVEILLES n’apporte aucune garantie quant à la composition de l’équipe qu’elle pourra être amenée à remplacer en tout ou partie.

4. Prix des retraites

Tous les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises et correspondent aux prestations proposées pour chacune des offres.

5. Commande

Le Client peut passer commande sur le Site 24h/24h, 7j/7 en cliquant sur l’onglet « inscription » sur la page de la retraite concernée.

Le processus de commande est le suivant :

  1. Le Client remplit l’ensemble des champs marqués d’un astérisque qui sont obligatoires ;
  2. Le Client sélectionne la retraite qu’il souhaite réserver ;
  3. Le Client lit et accepte les présente Conditions Générales de Vente ;
  4. Le Client confirme sa commande ;
  5. Choix du mode de paiement et paiement via un site sécurisé
  6. Validation du paiement
  7. Réception par le Client d’un courriel de confirmation de commande

Le Client pourra visualiser le détail de sa commande et son prix total et corriger d’éventuelles erreurs, avant de confirmer celle-ci pour exprimer son acceptation.

LES MERVEILLES se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client  sous réserve de l’existence d’un motif légitime au sens de l’article L.122-1 du Code de la Consommation.

Toute commande vaut acceptation par le Client des prix et descriptions des retraites proposées.

Les photographies accompagnant les retraites sur notre site Internet sont proposées à titre illustratif uniquement et seule la description des retraites fait foi.

LES MERVEILLES s’engage à honorer les commandes reçues sur le Site dans la limite de disponibilité ; toute retraite indisponible sera mentionnée comme telle sur le Site.

En toute hypothèse cas d’indisponibilité d’une retraite réservée, LES MERVEILLES s’engage à en informer le Client dans les plus brefs délais, et le cas échéant à le rembourser au plus tard dans les 30 jours suivant le paiement des sommes versées. La commande du Client sera alors automatiquement annulée.

6. Paiement

    1. Modes de paiement

 

Le paiement des achats s’effectue au choix du Client par carte bancaire : Visa, MasterCard, Carte Bleue, émises en France.

 

Les coordonnées bancaires du Client ne sont pas conservées par LES MERVEILLES mais par son prestataire de paiement sur des serveurs sécurisés.

 

    1. Acompte et prélèvement du solde

 

Si la retraite est réservée par le Client plus de soixante (60) jours avant le premier jour de la retraite, le paiement interviendra en deux temps :

  • Un acompte de 50% du prix de la prestation au jour de la réservation ;
  • Le prélèvement du solde 60 (soixante) jours avant le premier jour de la retraite.

 

Si la retraite est réservée par le Client moins de soixante (60) jours avant le premier jour de la retraite, le paiement de l’intégralité du prix de la prestation devra être payé au moment de la réservation.

 

Tout défaut de paiement par le Client du prix, de l’acompte ou du solde entraînera l’annulation de la commande de son fait.

 

    1. Lutte contre la fraude

 

LES MERVEILLES se réserve le droit de vérifier les données personnelles communiquées par le Client et d’adopter toutes les mesures jugées nécessaires à la vérification du fait que la personne dont le compte bancaire est débité est bien celle qui a passé la commande, ceci afin d’éviter tout paiement frauduleux.

 

Cette vérification pourra prendre la forme d’une demande de justificatifs d’identité et/ou de domicile et/ou de documents bancaires (RIB ou chèque annulé). L’absence de réponse du Client à une demande de ce type dans un délai de 2 jours suivant la demande formulée par LES MERVEILLES entraînera automatiquement l’annulation de la commande concernée, et ce sans aucune possibilité de réclamation ultérieure.

 

LES MERVEILLES aura également toute liberté de procéder à l’annulation directe d’une commande qui présenterait un ou plusieurs facteurs de risque d’utilisation frauduleuse de carte bancaire.

7. Annulation de la retraite

    1. Annulation du fait du Client

 

Toute annulation devra être demandée par le Client aux MERVEILLES par email à l’adresse info@lesmerveilles.fr

 

En cas d’annulation à la demande du Client intervenant au plus tard trente (30) jours avant le premier jour de la retraite, l’acompte versé restera définitivement acquis aux MERVEILLES.

 

Toutefois, sur demande par email dans les quinze (15) jours suivant l’annulation du séjour, l’acompte versé pourra être transféré sur un autre séjour organisé par LES MERVEILLES au cours des huit (8) mois suivant la demande. Si l’acompte du nouveau séjour choisi est plus cher que celui initialement réservé, un complément devra être versé.

 

En cas d’annulation intervenant moins de trente (30) jours avant le premier jour de la retraite, l’intégralité du prix de cette dernière demeurera acquise aux MERVEILLES.

 

    1. Annulation du fait des Merveilles

 

Réservé

8. Responsabilité

Réservé

9. Force majeure

LES MERVEILLES ne pourra être tenue responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations  dans l’hypothèse où cette inexécution serait due à un cas de force majeure, tel que défini à l’article 1218 du Code Civil, notamment en cas d’incendie, de mesures gouvernementales ou étatiques, guerre, soulèvement civil, insurrection, acte de terrorisme, embargo, empêchement ou obstacle à l’approvisionnement en matière première, en énergie ou à tout évènement qui ne seraient pas sous son contrôle.

10. Loi applicable

Les présentes Conditions Générales de Ventes sont soumises à la loi française.